Contrat dirigeant d’entreprise
Contrat dont le but est de garantir une pension honorable du dirigeant d’entreprise
- Diriger aujourd'hui
- sans se soucier de demain
Il s’agit d’un contrat dont le but est de garantir une pension honorable du dirigeant d’entreprise, en fonction de ses revenus.
Il faut pour cela respecter la règle dite des 80% pour bénéficier de la déduction fiscale dans le chef de la société.
Sous cette formule, la réserve mathématique du contrat appartient à la société et ce n’est qu’au travers d’une convention que le capital au terme glissera de la société vers le dirigeant d’entreprise.
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Sophie Monnoye
Spécialiste en Contrat dirigeant d’entreprise
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