Responsabilité objective
Obligatoire pour toute une série d'établissements accessibles au public
- Aurelio Cigna
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La Responsabilité objective est une couverture obligatoire pour toute une série d'établissements accessibles au public, comme les restaurants, certains lieux de culte, certains magasins (selon le nombre de mètres carrés accessibles au public, les maisons de repos, …
En effet, les personnes victimes d'un incendie ou d'une explosion dans les lieux concernés peuvent se retourner automatiquement sur l'exploitant sans qu'il n'y ait eu nécessairement de faute de sa part. Cela permet aux victimes d'être protégées car la responsabilité d'un incendie ou d'une explosion peut prendre beaucoup de temps à prouver.